Importation-Hors UE-Taxes douanières,TVA

Vous souhaitez exporter vers la Suisse ? Importer de Chine ? Les formalités douanières ne sont pas simples ... Entraidons-nous ! Partageons notre expérience sur l'import/export.
Stephane
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Enregistré le : jeu. 8 févr. 2018 18:02

Importation-Hors UE-Taxes douanières,TVA

Messagepar Stephane » jeu. 8 févr. 2018 18:23

Bonjour,

Je suis un jeune entrepreneur qui aimerais importer de la marchandise de pays hors UE.(J'en ai déjà commandé et les factures me déranges; pas les bons produits dessus, pas les bons prix dessus,..)

J'aimerais donc connaitre les réglementations au niveau de la loi française (ce que j'encours), les taxes douanières(doit-on les payer par rapport aux quantités?) et enfin la TVA( le transporteur paie la TVA pour moi puis je lui rembourse? à quel taux elle s'élève?).

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Bien cordialement,

Stéphane
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CHRISTINEG
Messages : 214
Enregistré le : ven. 15 mai 2015 13:50

Re: Importation-Hors UE-Taxes douanières,TVA

Messagepar CHRISTINEG » ven. 9 févr. 2018 08:46

Bonjour,
Lorsque vous importez des marchandises hors Europe, les prix payés à votre fournisseur sont HT. Vous réglez la TVA à l'importation, c'est-à-dire à l'arrivée et au taux français. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous la récupérez. Si vous êtes micro-entrepreneur, elle est perdue.

En ce qui concerne les douanes, des droits de douane s'applique selon le type de produits importés et du pays d'origine. Certains produits ne sont pas soumis à droits de douane, d'autres à des droits de douane très importants. Pour connaître le pourcentage de droits de douane qui s'applique à votre type de produits, consultez le TARIC. A noter, les droits de douane s'appliquent sur le prix d'achat + frais de port.

Si vous avez un comte auprès d'un transporteur et que les valeurs sont faibles, le transporteur peut faire l'avance des frais et vous lui remboursez ensuite. Dans le cas de grosses importations, vous devrez régler les frais de douane pour que les marchandises soient dédouanées et vous soient livrées.

Christine

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