Obligations en terme de pré-commandes pour un e-commerçant

E-commerçant : en savoir plus sur vos droits et devoirs, comment régler les litiges ...
smilexe
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Obligations en terme de pré-commandes pour un e-commerçant

Messagepar smilexe » jeu. 7 nov. 2019 19:37

Bonjour,

J'aimerai savoir ce que dit la loi en ce qui concerne le paiement en cas de pré-commande sur un site internet de vente en ligne.

Il semblerait sur certains site qu'il y ai la possibilité de payer la totalité directement et ce même en cas de pré-commande et concernant un produit pas encore en stock. Sur d'autres sites, ils laissent la possibilité de ne payer qu'un acompte. Que dit la loi à ce sujet ?

En cas de pré-commande, le vendeur a t-il obligation de laisser à l'acheteur la possibilité de ne payer qu'un acompte et de régler le solde total au moment de l'expédition ou le vendeur a-il le choix ? :?:

Merci d'avance pour votre aide. :)
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CHRISTINEG
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Enregistré le : ven. 15 mai 2015 13:50

Re: Obligations en terme de pré-commandes pour un e-commerçant

Messagepar CHRISTINEG » ven. 8 nov. 2019 08:35

Bonjour,
Vous trouverez des éléments de réponse ici (rubrique 6) : https://www.inc-conso.fr/content/achete ... s-reponses
En fait, si le client est informé du délai de livraison, il n'y a pas de problème à priori.

Bonne journée,
Christine
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Olivier37
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Enregistré le : mar. 29 oct. 2019 09:59

Re: Obligations en terme de pré-commandes pour un e-commerçant

Messagepar Olivier37 » ven. 15 nov. 2019 11:15

Merci pour l'information, ça m'interessait également :)
Un petit jeune dans l'e-commerce :)

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