CFE

E-commerçant : en savoir plus sur vos droits et devoirs, comment régler les litiges ...
dede00
Messages : 45
Enregistré le : dim. 28 août 2016 22:10

CFE

Messagepar dede00 » ven. 9 mars 2018 18:15

Bonjour,

Entreprise crée le 6 décembre 2016 et cessation d'activité le 3 Décembre 2017. La CCI m'avait assurer que je ne serai pas redevable de la CFE et pourtant je viens de recevoir une lettre des impôts me demander de régler celle-ci avec majoration.

S'agit-il d'une erreur du centre des impôts sachant que l'entreprise ayant existé moins d'une année ?

Merci.
dede00
Messages : 45
Enregistré le : dim. 28 août 2016 22:10

Re: CFE

Messagepar dede00 » ven. 9 mars 2018 18:36

Je préciserai par ailleurs qu-en Décembre 2016 j'avais déclaré 0 euro de CA.
Avatar du membre
CHRISTINEG
Messages : 232
Enregistré le : ven. 15 mai 2015 13:50

Re: CFE

Messagepar CHRISTINEG » lun. 12 mars 2018 08:57

Bonjour,
La CFE n'est plus assise sur le chiffre d'affaires comme la taxe professionnelle. Il s'agit désormais d'une taxe laissée à l'appréciation des communes. Elle est basée sur le simple fait d'être domiciliée sur la commune.
Voici des infos qui pourront peut-être vous être utiles. Vous pouvez peut-être aussi demander à voir le Maire de votre commune pour voir avec lui.
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises/

Christine

Retourner vers « Vos droits, vos devoirs, vos litiges ! »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité