Taux de TVA et e-boutique

E-commerçant : en savoir plus sur vos droits et devoirs, comment régler les litiges ...
Avatar du membre
patrick.huet
Messages : 31
Enregistré le : sam. 2 sept. 2017 20:48
Localisation : Lyon
Contact :

Taux de TVA et e-boutique

Messagepar patrick.huet » ven. 27 oct. 2017 19:02

Bonjour,
Voici deux ou trois ans j'avais entendu parler d'une loi obligeant les e-commerce à appliquer le taux de TVA du pays où se situait l'acheteur.

Donc autant de taux de TVA que de pays de la Communauté européenne. Ce qui devient très compliquer à gérer.

Avez-vous un plug-in pour résoudre ce multiple problème ?

Pour éviter ce souci, j'avais choisi pour ma boutique l'option "Vente en France" uniquement.
Mais récemment deux personnes hors France m'ont contacté, car elles ne pouvaient pas acheter en ligne. Peut-être y en-a-t-il bien d'autres. Je songe donc :

- Soit à un plug-in qui résout ce problème.
- Soit Patienter jusqu'au moment où j'atteindrais le plafond. En effet, comme pour l'instant je ne suis pas soumis à TVA, finalement, j'ai adopté une contrainte qui n'avait pas lieu d'être. (Je peux donc pour l'instant vendre hors France sans me soucier de TVA que je récupère d'ailleurs pas).

Mais de toute façon le problème reviendra dès que j'aurais atteint le plafond.
Avez-vous quelques conseils à ce sujet, comme plug-in ou autre méthode pour ajuster les taux de TVA en fonction des pays ?
Patrick Huet - écrivain et Fleuve-trotteur. Site : http://www.patrickhuet.net
Avatar du membre
CHRISTINEG
Messages : 187
Enregistré le : ven. 15 mai 2015 13:50

Re: Taux de TVA et e-boutique

Messagepar CHRISTINEG » lun. 30 oct. 2017 09:02

Bonjour,
C'est notre taux de TVA qui s'applique. Lorsque vous vendez à l'étranger à des particuliers, vous appliquez le taux de TVA de 20%.
Je n'ai encore jamais entendu parler d'appliquer le taux du pays destinataire. Par contre, vous devez normalement réaliser une DEB (déclaration d'échanges de biens) pour les transactions européennes qui est destinée aux douanes.

Christine
Avatar du membre
Gabelou-exp
Messages : 1
Enregistré le : mar. 31 oct. 2017 13:11

Re: Taux de TVA et e-boutique

Messagepar Gabelou-exp » mar. 31 oct. 2017 13:24

Bonjour,

Pour les ventes à distance dont le lieu de la taxation est situé en France et à des particuliers résidents d'autres États membres, il n'y a aucune obligation de déposer une DEB.

Salutation
Douanes - TVA intracom
Avatar du membre
patrick.huet
Messages : 31
Enregistré le : sam. 2 sept. 2017 20:48
Localisation : Lyon
Contact :

Re: Taux de TVA et e-boutique

Messagepar patrick.huet » mer. 1 nov. 2017 13:32

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Christine, merci pour ces précisions qui m'enlèvent une épine du pied. Comme quoi je fais bien d'étudier chaque détail de mon site afin de le modifier.
Cela montre aussi qu'on peut aussi se créer soi-même des limitations qui ne sont pas fondées.
Patrick Huet - écrivain et Fleuve-trotteur. Site : http://www.patrickhuet.net

Retourner vers « Vos droits, vos devoirs, vos litiges ! »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité