obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

E-commerçant : en savoir plus sur vos droits et devoirs, comment régler les litiges ...
bertrand276
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obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » mer. 4 oct. 2017 12:01

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour avoir votre opinion, vos ressentis et des retours d'expériences sur la loi obligeant les e-commerçants à faire usage d'un logiciel certifié "anti-fraude à la TVA" le 1 janvier 2018.

Je ne sais pas si je suis le seul concerné par le sujet mais les forums e-commerce et les asso de e-commerçants sont quasiment muets sur le sujet.

J'ai l'impression que notre communauté n'est pas consciente des dangers que représente cette loi. Pourtant la loi et les ajustements annoncés par le Ministre Darmanin en juin 2017 sont clairs : les CMS e-commerce sont soumis à l'obligation de certification, même si le commerçant n'encaisse pas d'espèces et que le CMS est open-source.

Pour ce qui est de mon site perso ( site Magento mis en place par moi-même ) cette loi met directement en danger de mort :o mon activité au 01/01/2018 00h00, et j'ai gelé les 2 nouveaux projets sur lesquels je travaille depuis le début d'année.
Pourtant les statistiques FEVAD et celles sur les parts de marché des CMS e-commerce open-source sont formelles : il y a environ 161 000 sites français dont le CA est inférieur à 1 Million d'Euros potentiellement mis en danger par cette loi car basés sur un CMS open-source.


Pour ma part, j'ai mis en place un site ( https://tva-logiciel-caisse-2018.com) présentant le problème et proposant de faire du lobbying après du gouvernement et auprès de nos députés pour faire évoluer la loi.
J'en déjà envoyé quelques courriers et quelques mails à nos élus, mi en place une pétition....mais cela ne peut fonctionner que si nous, petits e-commerçant et asso professionnelles, agissons en masse.

Je vous invite à prendre connaissance des informations présentes sur ce site ( https://tva-logiciel-caisse-2018.com ) et à me dire comment vous percevez l'impact de la loi sur votre propre activité.



Exprimez-vous... répondez-moi... MOBILISEZ-VOUS :!:


e-commercialement :)

Bertrand
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Jean-André
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar Jean-André » mer. 4 oct. 2017 18:33

les AE n'étant pas assujetti à la TVA sont ils concernés?
http://www.nettoyer-la-maison.com produits spécifiques pour l'entretien de la maison et de son mobilier et vente de flacon et bidon en plastique neuf
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » mer. 4 oct. 2017 20:53

Bonsoir,

Non, les Autoentrepreneurs (et toutes les entreprises en franchise de base de TVA, ou exonérées) ne sont pas soumises à l'obligation.

C'est l'une des grandes avancées annoncées par Darmanin le 15 juin.
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Jean-André
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar Jean-André » mer. 4 oct. 2017 21:06

Me voila rassuré.

En 2017 avec le doublement des plafonds des AE quel interet de rester en société pour les plus petites d'entres elles?
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » mer. 4 oct. 2017 23:56

Je ne suis pas certain que financièrement il soit intéressant de faire un gros CA avec un statut d'AE dans le monde du e-commerce, car c'est une activité qui implique quelques investissements, qui ne sont pas déductibles pour le AE.

Dans mon cas (EURL) je fais des investissements que je peux déduire fiscalement et qui réduisent d'autant mes charges sociales.
Mais peut-être je-vais passer en "franchise de TVA" pour pouvoir continuer à utiliser mon système Magento "non certifiable" au 01/01/2018.
Je pense que cette situation me permettra d'avoir les avantages de l'AE ( plafond en franchise de TVA plus important ) tout en restant une EURL. Cependant le sujet du doublement du plafond n'est pas claire pour l'instant.


Autrement :
* un AE est une entreprise individuelle (confusion totale entre l'entreprise et la personne sur le plan juridique : l'AE est responsable sur ses biens propres des dettes de l'entreprise) , les EURL / SARL / SAS... sont des sociétés, personnes morales, et les dirigeants NE SONT PAS responsables des dettes (sauf "faute de gestion").
* un AE ne peut être gérant majoritaire d'une autre société (donc il ne peut pas avoir plusieurs entreprises ayant des activités différentes tout en étant AE, ou tout au moins cela ne sera pas facile à mettre en place).
Modifié en dernier par bertrand276 le jeu. 5 oct. 2017 10:25, modifié 1 fois.
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar CHRISTINEG » jeu. 5 oct. 2017 08:34

Bonjour,
Je pense qu'il ne s'agit que des commerçants faisant des encaissements en espèces (logiciel de caisse), pas des e-commerçants qui réalisent des encaissement par CB, chèques ou virements, les contrôles étant très faciles à faire, il suffit de vérifier les relevés bancaires.
Ce que le gouvernement veut désormais éviter, ce sont les petits commerçants qui font un peu de vente au noir pour payer leurs vacances ou améliorer leur quotidien.

Christine
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » jeu. 5 oct. 2017 09:10

Bonjour Christine,

Oui, l'objectif est bien de lutter contre l'évaporation des règlements en espèces dans les commerces traditionnels.

Mais la loi s'applique bel et bien aux CMS de e-commerce, et c'est bien là le problème.
Le diable est dans les détails : les CMS e-commerce sont considérés comme étant des "logiciels de caisse" (et cela même si nous ne manipulons pas d'espèces...) au même titre que les "caisses enregistreuses" du commerçant du coin de la rue. A ce titre ils entrent dans le champ d'application de la loi s'appliquant au 01/01/2018.
Cela est indiqué clairement dans le PDF produit par l'administration fiscale (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf - lire principalement les points 1 et 9 du doc à ce sujet ).

Je pense que c'est justement le terme de "logiciel de caisse" qui laissent les e-commerçants penser qu'ils ne sont pas concernés. Cela à été mon cas jusqu'à il y a 3 semaines. Depuis ma prise de conscience du problème j'ai des échanges avec de nombreux e-commerçants, et des personnes des CCI, qui ne sont pas conscients du problème.
Il faut systématiquement entrer dans le détail des textes pour qu'ils comprennent ce à quoi ils vont être confrontés.
Les informations des CCI sont orientées "commerces traditionnels", rien n'est communiqué aux e-commerçants.

Le réveil va être très dur pour les TPE / PME qui utilisent des CMS open-source, qui seront potentiellement contraints à arrêter leur activité (7 500€ d'amende pour ma TPE c'est juste l'équivalent d'une "balle dans la tête").

C'est pourquoi je m'efforce d'informer, et de mobiliser pour faire changer cette loi. Il en va de la survie de nombreuses TPE / PME du e-commerce.
https://tva-logiciel-caisse-2018.com
Modifié en dernier par bertrand276 le ven. 6 oct. 2017 17:50, modifié 1 fois.
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » jeu. 5 oct. 2017 12:04

Jean-André a écrit :Me voila rassuré.

En 2017 avec le doublement des plafonds des AE quel interet de rester en société pour les plus petites d'entres elles?


Petite précision : je viens de lire un article (http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/auto-entrepreneur-comment-la-tva-s-invite-dans-le-nouveau-regime-1249626.html) sur le sujet.
Le doublement du plafond des AE ne porterait que sur le CA, pas sur le seuil d'exonération de la TVA. Ainsi, les AE seraient contraints de facturer TVA à leur client (et de la reverser à l'état) lorsqu'ils dépasseraient le plafond d'activité en vigueur actuellement (82 000€ pour du commerce).

Donc : les AE qui font du e-commerce seraient contraints de s'équiper eux aussi de logiciels "certifiés anti-fraude" au delà des 82 000€ de CA.
L'article indique aussi que la "cour des comptes" préconise de réduire à 40 000€ le seuil à partir duquel la TVA serait à facturer....
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar CHRISTINEG » ven. 6 oct. 2017 08:06

Bonjour,
Les explications ne sont pas très claires. J'avoue que les propos semblent se contredire.
Travaillant sous Prestashop, je pense qu'ils développeront un module si nécessaire. ;)

Quant aux AE, je trouve normal qu'à un moment donné ils paient la TVA comme tout le monde et arrêtent de faire concurrence aux vrais commerçants. Il ne faut pas oublier que ce statut a été prévu au départ pour un complément d'activité, pas une activité à part entière avec des charges minimes par rapport aux autres.

Christine
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » ven. 6 oct. 2017 17:34

CHRISTINEG a écrit :Bonjour,
Les explications ne sont pas très claires. J'avoue que les propos semblent se contredire.
Travaillant sous Prestashop, je pense qu'ils développeront un module si nécessaire. ;)

Prestashop travaille effectivement sur le sujet (https://www.prestashop.com/fr/blog/actualites-prestashop/conformite-a-larticle-88-de-la-loi-2015-1785-visant-la-lutte-contre-la-fraude-a-la-tva). Des techniciens Magento m'ont également indiqué qu'il y avait des actions en ce sens chez eux.
Cela devrait leur permettre de certifier une version de base.
Mais l'ajout de modules remettra en cause le certificat, de même que toutes modifications de code.

Si l'installation / adaptation est effectuée par un "éditeur" qualifié ( selon les critères de l'administration -> code NAF 5829 C «édition de logiciels de caisse») ce dernier pourra émettre une attestation de conformité à leur client.
Mais si les adaptations sont réalisés par l'exploitant du site, comme c'est mon cas, il faudra passer par un organise de certification (ce qui est bien trop cher pour une TPE comme la mienne), car une entreprise ne peut pas "auto certifier" ses actions sur un logiciel.

La loi ne pose pas beaucoup de problèmes aux entreprises qui ont les moyens de payer des prestataires (...dûment qualifiés....avec le bon code NAF...), ni pour celles qui utilise des outils Saas (Powerboutique, 42Store et bien d'autres, du moment que ces sociétés auront fait le nécessaire pour être conformes à la loi).
Par contre elle sera mortifère pour celles qui utilisent de l'open-source et installent/adaptent/exploitent elles-même leurs outils (à base d'open-source ou de développements 100% spécifiques), comme c'est mon cas et le cas de beaucoup de TPE / PME ( à y réfléchir c'est même un catastrophe pour les PME qui emploient une équipe informatique pour travailler sur ces logiciels e-commerce, car cette loi leur interdit de fait toute modification des dits logiciels).

CHRISTINEG a écrit :Quant aux AE, je trouve normal qu'à un moment donné ils paient la TVA comme tout le monde et arrêtent de faire concurrence aux vrais commerçants. Il ne faut pas oublier que ce statut a été prévu au départ pour un complément d'activité, pas une activité à part entière avec des charges minimes par rapport aux autres.

Oui, il est logique que la TVA soit payée à un moment ou à un autre. L'exonération de TVA est un petit avantage pour les AE, mais ce n'est un avantage que pour les activités pour lesquels il n'y a pas d'investissements lourds (matériel, logiciels, licences...), car les AE ne peuvent pas récupérer la TVA sur leur achats.
Mes posts au sujet des AE sont en décalage par rapport au sujet qui me préoccupe.


Je pense simplement que cette loi, dans le cas du e-commerce, est tout à la fois :
* inutile (les e-commerçants n'encaissent pas d'espèces, ne peuvent pas frauder la TVA, ni dissimuler de revenus)
* inapplicable (plus spécifiquement dans le cas des développements spécifiques et des outils open-sources)
* mortifère (pour les nombreuses TPE / PME qui utilisent les dev spécifiques, ou les outils open-source)

Et à ce titre je considère qu'elle est illégitime et qu'elle doit être adaptée...et j'invite celles et ceux qui ont la même opinion que moi sur le sujet à le faire savoir à leur élus : https://tva-logiciel-caisse-2018.com/
Modifié en dernier par bertrand276 le sam. 7 oct. 2017 12:51, modifié 2 fois.
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Messagepar Jean-André » ven. 6 oct. 2017 17:53

les charges sont loin d'être minimes pour les AE
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » ven. 6 oct. 2017 19:36

Je veux bien le croire.

l'AE est très bien pour débuter un activité, mais c'est pas top pour grandir.

Pour le e-commerce : si la loi passe telle qu'elle est prévue alors les coûts liés au logiciel "certifié" seront encore une charge à prendre en compte lorsque il faudra passer au stade "je facture de la TVA à mes clients", ce qui est inévitable pour une entreprise qui est supposée vous permettre de vivre. Encore un effet de seuil... c'est du 100% administration Française.
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar CHRISTINEG » mar. 10 oct. 2017 08:33

Jean-André a écrit :les charges sont loin d'être minimes pour les AE


Bonjour,
25%, même sui cela représente une somme, reste faible par rapport à ce qu'on paie avec le RSI.. 8-)
C'est ce qui explique que certaines professions sont en appelées à disparaitre comme les photographes professionnels qui ne réalisent plus de photos de mariage, car ne pouvant appliquer les prix défiants toute concurrence des AE.
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar Frid » mar. 10 oct. 2017 09:13

Jean-André a écrit :Me voila rassuré.

En 2017 avec le doublement des plafonds des AE quel interet de rester en société pour les plus petites d'entres elles?


Moi je payer plus de rsi (et d'impôt perso) en tant que AE que maintenant en entreprise individuelle c'est pour ça que j'ai opté pour ce système.
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Re: obligation faite aux e-commerçants d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude le 01 janvier 2018

Messagepar bertrand276 » ven. 20 oct. 2017 12:13

Bonjour,

Pour information :
les évolutions annoncées par le Ministre Darmanin sont contenues dans l'article 46 du "Projet de Loi de Finances 2018", qui est en cours d'examen par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale depuis le 12/10/2017.
Lien vers le PLF 2018 : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/PLF2018.pdf

Nous avons rencontré des députés pour inscrire deux amendements à ce PLF, pour faire sortir du périmètre de certification les entreprises qui n'encaissent pas de paiements en espèces (donc les sites de e-commerce), et pour assouplir le processus de certification.

L'article 46 du PLF sera discuté début novembre par la Commission des Finances.
Il est donc utile et urgent que les e-commerçants se fassent entendre, s'expriment, fassent pression sur leurs députés pour que la loi soit intelligement modifiée, pour la survie des TPE du e-commerce.
Je vous invite donc à faire un mail et/ou à rencontrer vos députés (...ils sont parfaitement accessibles, et c'est leur fonction d'écouter les citoyens et de remontrer leurs demandes à l'Assemblée).


Nous avons publié sur notre site la copie du mail que nous avons envoyé aux députés de la Commission des Finances, et que nous avons utilisé lors de leur rencontres (https://tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php/modeles-de-documents).
Vous pouvez librement utiliser ce modèle et l'adpater à vos besoins pour vos envois.

Liste des députés par commune / département : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire
Liste des députés de la Commission des Finances : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-finances/(block)/40794

Les adresses e-mails des députés sont sur l'onglet "contact" de leur fiche prsonnelle, sur le site de l'Assemblée Nationale.

@+

Bertrand

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